Tandis que les tarifs appliqués aux chauffeurs VTC par Uber sont de plus en plus scrutés, et que la concurrence venue de la plateforme est vécue comme un vrai défi par une partie des chauffeurs de taxi, Laurent Grandguillaume a décidé de proposer une réponse. Dans sa présentation, il rappelle que taxis et VTC n’avaient pas le même métier à l’origine, mais que l’explosion des applications et la hausse des besoins en mobilité ont flouté peu à peu cette frontière. Il affirme qu’en maintenant des réglementations rigides, coupées de la réalité observée sur le terrain, on entretient des tensions et on fragilise en premier lieu les conducteurs eux-mêmes. D’où une proposition de loi visant à repenser la régulation et la simplification du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte a été voté le 21 décembre dernier. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ?
L’effet Grandguillaume : un nouveau paysage pour le transport de personnes
Adoptée, la loi Grandguillaume a nettement reconfiguré l’environnement des VTC et taxis. Avec elle, adieu les arrangements locaux plus ou moins opaques : c’est désormais l’État, à travers les préfets et la DREAL, qui définit les conditions du jeu, sans ambiguïté. La gestion des agréments et des contrôles revient dans le giron public, fixant un cadre commun à tous les acteurs du secteur. Beaucoup y voient un retour à l’ordre, d’autres un défi à relever. Chacun doit s’adapter, aucune échappatoire.
Les conséquences sont rapides et bien réelles. Désormais, les nouveaux chauffeurs qui voudraient travailler avec la plateforme phare ne peuvent plus s’inscrire sur présentation d’une simple licence DREAL obtenue après le 31 décembre 2016. Pour ceux qui exerçaient déjà avant cette date, la porte reste ouverte, mais à une condition : passer sous le statut VTC. Le changement de statut ne relève pas de l’exploit, mais il faut s’en occuper sans tarder pour rester opérationnel et éviter tout blocage administratif.
Pendant la période de transition, les chauffeurs qui ne remplissent pas encore les critères peuvent travailler via d’autres plateformes concurrentes. Ce n’est qu’un compromis temporaire, une soupape pour ne pas voir son activité stoppée du jour au lendemain, le temps de régulariser sa situation.
Les démarches pour obtenir la carte VTC
Ce bouleversement réglementaire oblige les chauffeurs à se pencher sérieusement sur leur statut. L’obtention de la carte VTC devient alors la priorité, car sans elle, il n’est plus possible de collaborer avec les grandes plateformes et de poursuivre son activité dans la légalité.
Le parcours à suivre s’articule autour de plusieurs étapes concrètes, qu’il vaut mieux anticiper :
- Être reçu à un examen professionnel dédié aux VTC, qui comporte une évaluation théorique sur la réglementation et la gestion, et une partie pratique au volant ;
- Constituer un dossier complet à remettre à la préfecture du département de résidence ;
- Respecter les conditions fixées par l’administration et patienter que le dossier soit traité.
Les autorités ont prévu une première session d’examen dès l’année 2017, ce qui laisse un délai raisonnable mais impose de ne pas attendre la dernière minute. Anticiper devient ici le meilleur moyen de préserver son activité et d’éviter les mauvaises surprises d’un calendrier trop serré.
La logique de l’entre-deux s’efface : désormais, il n’y a plus de place pour l’incertitude. Chaque conducteur doit choisir : soit s’aligner sur la nouvelle réglementation et continuer son parcours sur la route, soit envisager une reconversion. Il est difficile d’ignorer le cap imposé par la loi Grandguillaume. Demain, seuls rouleront ceux qui auront franchi ces étapes. Les autres devront tôt ou tard quitter la partie.
