Le recours à un notaire lors d’une vente immobilière est une obligation légale pour tout individu. Il constitue surtout un gage sécuritaire pour les deux parties. Qui alors entre l’acheteur et le vendeur doit choisir le notaire ? Sur quel critère peut-il se baser pendant le choix ? Découvrez ci-après quelques conseils à mettre en pratique.
Plan de l'article
Acheteur ou vendeur : à qui revient le choix ?
Il n’existe aucun règlement pour le choix du notaire lors d’une vente immobilière. En effet, dans la plupart des cas, ce choix revient à l’acheteur, car c’est lui qui doit supporter les frais du notaire.
A découvrir également : Comment se passe une gérance ?
Toutefois, il n’est pas impossible de choisir deux notaires. Autrement, le vendeur peut aussi faire appel à un notaire. Quoi qu’il en soit, sachez que le choix d’un ou de deux notaires ne fera pas augmenter les frais de notaire. Ces frais seront partagés par les deux parties lors de la signature de l’acte authentique selon les tâches assignés à chacun.
Aussi, il est possible que les deux parties s’entendent pour désigner le notaire. Ce qui revient à dire que l’identité du notaire désigné doit être mentionnée dans les dispositions de compromis de vente.
A lire aussi : Pourquoi confier sa recherche de résidence principale à un agent immobilier de Rennes ?
À quel moment doit intervenir le notaire lors d’une vente immobilière ?
Lors de la vente immobilière, l’intervention du notaire se fait dans deux cas : lors de la signature du compromis de vente et lors de la signature authentique de vente.
L’avant contrat ou le compromis de vente est le premier document à signer dès que l’offre de l’achat est accepté. Ce compromis de vente permet de fixer les conditions de la vente du logement entre l’acheteur et le vendeur. En effet, lors de la signature du compromis de vente, l’intervention du notaire est facultative. Les deux parties peuvent décider de le signer sous seing privé. Cependant, l’appel à un notaire est conseillé parce qu’il se chargera de vérifier tous les éléments de la vente. En cas de litige, il prévient également les deux parties.
L’intervention d’un notaire est impérative lors de la signature de l’acte authentique de vente. Cela se fait en présence des deux parties concernées par cette vente. Le notaire convoquera cette rencontre dès qu’il aura réuni tous les documents nécessaires liés à la vente. Ainsi, les versements seront faits et le contrat de vente sera établi. Cette intervention du notaire légalise et donne une certaine sécurité au transfert du bien.
Les critères de base dans le choix du notaire
Faire le bon du notaire revient à se baser sur certains critères. La proximité géographique, l’expertise, la disponibilité et la confiance sont quarts aspects primordiaux à observer dans le choix.
La proximité géographique
Ici, il s’agira de choisir un notaire qui se trouve à proximité du bien à vendre. Cela lui permettra de mieux vous accompagner dans le processus jusqu’au moment de la signature de l’acte de vente. Avec l’effectif notarial de nos jours, il est aujourd’hui facile de trouver un notaire à proximité de chez.
Néanmoins, vous avez la possibilité d’engager un notaire qui se trouve pas forcément dans la zone. Le cas échéant, vous le feriez déplacer à vos frais.
L’expertise
Il est important que vous fassiez le choix du notaire en fonction de sa spécialité. Ainsi, dans le cas de la vente du bien, tournez votre choix sur un notaire spécialisé en immobilier. Cela vous atteste qu’il apportera un service de qualité. Toutefois, vous pouvez vous renseigner chez les agences immobilières qui peuvent vous faire des recommandations en fonction des compétences.
La disponibilité
Pendant que vous faites le choix, veillez à ce que le notaire ait une disponibilité donnée. Il sera chargé de bien vous conseiller et vous rassurer tout au long de la procédure judiciaire.
La confiance
Il est important de créer une relation de confiance avec le notaire, puisqu’il sera appelé à défendre vos intérêts. Ainsi, il est préférable de se rapprocher de ceux qui ont déjà une expérience dans le domaine pour d’éventuelles préoccupations. Cela vous permettra d’anticiper vos attentes afin de ne pas être déçu.
