Vous gardez vos papiers ? Panier ou liant, comment choisir ?
Avis fiscaux, contrats d’assurance, carnet de santé… la vie quotidienne est pleine d’occasions de nous noyer un peu plus sous la « paperasse ». Mais quels documents conserver ? Et combien de temps ? Si, depuis le 17 juin 2008, une loi fixe le délai de prescription à cinq ans, c’est-à-dire le délai pendant lequel un document doit être conservé pour une action en justice éventuelle de votre part ou contre vous, il reste de nombreuses exceptions. L’Agence Etoile dessine pour vous la mémoire « Basket or Bin ». Pour tromper le frigo, dans l’entrée, dans ton journal… pour ne jamais être pris injustement.
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| Type de document | Durée minimale | |
| Votre assurance | Contrats d’assurance la maison ou la voiture (et leurs spécialisations) | 2 ans après la dernière échéance |
| Alertes concernant les délais et les reçus | 2 ans. Gardez à l’esprit qu’un assureur peut contester un paiement pendant 2 ans | |
| Compte rendu des réclamations pour « lésions corporelles » | 10 ans après l’indemnisation.
Si votre responsabilité est engagée dans une réclamation et causé des blessures corporelles graves, conservez des documents à vie. |
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| Dommages matériels | 2 ans après la fin de la compensation | |
| Votre banque | Chèques de caisse | 1 an et 8 jours. Après ce délai, vous devrez demander à la personne qui a a effectué la vérification pour en réécrire un à la date d’aujourd’hui |
| Relevés et talons de chèques | 5 ans | |
| Les documents justifiant les prêts à la consommation | 2 ans depuis la dernière échéance | |
| Votre famille | Brochure familiale, contrat de mariage, don, jugement de divorce, jugement d’adoption | Une vie |
| Avis de paiement de l’allocation pour enfant | 3 | |
| Votre travail | Contrat de travail, certificats, salaires, certificats de travail | Un |
| Solde de tout compte, rapports de dépenses, paiement de résiliation | 5 ans | |
| Demande ou preuve du paiement des prestations de chômage | 3 ans | |
| Votre hébergement | Si vous êtes locataire : | Votre contrat de location, votre inventaire, vos reçus de location 5 ans à compter de la fin du bail |
| Sivous possédez :
Preuve du paiement des frais de copropriété |
Correspondance avec le syndic 5 ans | |
| Titre de la propriété | Un | |
| Votre vie quotidienne | factures d’eau | 4 ans si fournisseur public, 2 ans si fournisseur privé |
| Factures téléphoniques, Fournisseurs Internet | 1 an | |
| factures d’électricité et de gaz | 2 ans | |
| Vos impôts | Communications et déclarations de revenus | 3 ans |
| Avis d’impôt local (impôt foncier, taxe sur le logement) | 1 an | |
| Votre santé | Carnet de santé, vaccinations, examens médicaux… | Une vie |
| Preuve du remboursement de l’assurance maladie et de maternité | 2 ans | |
| Preuve du paiement des indemnités journalières | Jusqu’ au règlement des droits à pension |
Sachez également que même si de nombreux documents sont encore en votre possession en format papier, beaucoup d’entre eux sont maintenant en format numérique (avis d’impôt, relevés bancaires, reçus de loyer si vous louez par l’intermédiaire d’une agence immobilière et cette dernière réserve un espace personnel à ses clients…). Quoi qu’il en soit, ne vous inquiétez pas : en format imprimé ou numérique, vos documents ont la même valeur juridique et sont donc soumis à la même durée de conservation.
Le même cela ne s’applique pas si vous numérisez vous-même des documents papier. Leur force de preuve n’est pas la même et, si vous êtes ou êtes victime d’une action en justice, ils ne pourront pas s’opposer à des tiers.
Enfin, vous devez savoir que si vous vous trouvez en mesure de fournir un document pendant une action en justice (que vous soyez l’auteur ou la victime), les conséquences peuvent être très onéreuses en termes financiers, juridiques, fiscaux, civils ou pénaux. – Pour yourifiles !
