L’assurance auto vous permet de couvrir les dommages liés au véhicule en cas d’accident. Cependant, il peut arriver que vous soyez contraint de résilier votre assurance avant son échéance pour diverses raisons. Découvrez dans cet article comment résilier son contrat d’assurance auto avant l’échéance.
Plan de l'article
Comment résilier l’assurance auto avant échéance selon la loi Hamon ?
D’après la loi Hamon, vous n’êtes pas obligé d’attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance pour le résilier. Vous pouvez ainsi le résilier à tout moment, après la première année de votre contrat sans motif et sans frais.
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il faudra envoyer une lettre de demande de résiliation avec agence d’assurance pour la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Il faut savoir que c’est une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre peut être envoyée à n’importe quel moment où vous désirez résilier votre assurance auto.
Ainsi, par la loi Hamon, votre demande résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de la lettre. Aussi, il n’y a aucun délai entre la fin de votre ancien contrat et le début du nouveau. L’assureur doit alors vous rembourser la partie de la prime liée à la période restante non couverte par l’assurance.
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Comment résilier l’assurance auto avant échéance selon la loi Châtel ?
La demande de résiliation de contrat d’assurance auto doit se faire 2 mois avant son échéance.
C’est la raison pour laquelle la loi oblige tout assureur d’envoyer une notification à l’assurer. Cela dans le but de lui permettre de résilier son contrat à temps s’il le souhaite. Mais si vous ne recevez pas l’avis d’échéance vous pouvez résilier votre contrat même après l’échéance de ce contrat. La loi châtel vous permet d’envoyer encore votre demande, même n’ayant pas respecté les 2 mois de préavis.
Vous devez alors l’envoyer 20 jours après la réception de l’avis d’échéance, votre lettre de demande de résiliation. Vous devez ainsi garder l’avis d’échéance pour prouver que vous avez respecté le délai des 20 jours.
Mais si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance, votre contrat peut être résilié à tout moment. Généralement l’avis d’échéance doit vous parvenir 15 jours au minimum avant la reconduction de votre contrat d’assurance. Mais si vous ne recevez pas de courrier de la part de votre assureur, vous disposerez d’un délai au cours duquel vous pourrez résilier votre contrat.
Comment résilier l’assurance auto avant échéance lorsque vous vendez votre voiture ?
Lorsque vous vendez la voiture que vous avez assurée, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez faire cette résiliation même sans que votre contrat n’atteigne son échéance.
Ainsi, il faut alors mettre votre assureur au courant de la vente. L’assureur devra alors suspendre toutes vos garanties. Cependant, il pourra transférer le contrat d’assurance au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire dispose de 3 mois pour résilier le contrat.
Il doit à cet effet envoyer à l’assureur une lettre de demande de résiliation. Si vous perdez votre voiture votre contrat d’assurance sera automatiquement résilié.
Pour résilier votre contrat d’assurance, il y a des procédures à suivre pour résilier votre contre avant son échéance. La résiliation de contrat avant échéance peut se faire par la loi Châtel ou Hamon. Cette loi peut également intervenir si vous faites voler votre voiture.
Pourquoi résilier une assurance auto ?
Comme vous venez de le découvrir, grâce aux lois qui ont été votées, vous pouvez résilier votre assurance voiture sans avoir à vous justifier d’aucune manière, dès lors que vous avez dépassé la première année de souscription. Néanmoins, vous devez savoir que dans le cas où vous conservez votre véhicule, vous devrez fournir la preuve que vous avez bien une nouvelle assurance. Dans la plupart des cas, c’est votre nouvelle compagnie d’assurance qui se chargera de résilier l’ancienne. Vous n’aurez donc rien à faire. C’est différent, si vous avez besoin de résilier votre assurance avant la première date anniversaire. Dans ce cas, vous devrez fournir une pièce justificative.
Voyons maintenant les situations qui peuvent vous amener à cette résiliation :
- La vente de votre véhicule
- La destruction de votre voiture
- Le vol de votre voiture
- Le changement d’assurance (pour regrouper tous vos contrats d’assurance au même endroit, payer moins cher ou avoir une meilleure prise)
- Le décès du propriétaire
- Un changement dans votre situation (si vous devez ajouter un conducteur ou si vous n’êtes plus jeune permis par exemple)
Sachez aussi que votre compagnie d’assurance peut résilier le contrat de son côté. C’est le cas notamment si vous ne payez plus vos cotisations, si vous avez perdu votre permis provisoirement (plus de 1 mois) ou définitivement, suite à la conduite en état d’ébriété ou de stupéfiants. C’est également le cas, si vous avez omis de donner des informations à votre assureur. Dans tous les cas, il vous sera impossible de garder votre véhicule, sans que celui-ci ne soit assuré. Si vous avez besoin de changer ou de trouver une assurance auto, nous vous conseillons de comparer les offres, en passant par un comparateur en ligne. Vous pourrez ainsi étudier tranquillement chez vous, les différents devis que vous aurez reçus.
