Il peut arriver que vous décidiez de vendre votre voiture parce que vous avez par exemple en projet d’acheter une autre ou pour régler un problème ponctuel. Dans ces conditions, il est important que vous résiliiez votre contrat d’assurance pour ne pas continuer à payer une assurance pour une voiture que vous n’utilisez plus. Comment se fait alors cette résiliation de contrat d’assurance ? Lisez cet article pour mieux résilier votre contrat d’assurance auto.
Plan de l'article
Résilier son assurance auto après une vente : les deux cas qui peuvent se présenter
Si vous vendez votre voiture, deux cas peuvent se présenter. Dans le premier cas, vous la vendez pour en acheter une autre, et dans le second vous vous en débarrassez sans en acheter une autre. Selon le cas, le processus qui conduira à la résiliation de votre assurance est quelque peu différent.
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Le cas où une voiture n’est pas achetée
Étant donné que vous n’avez plus de véhicule à votre disposition, l’assurance auto ne vous servira à rien. Ici, vous aurez à suspendre votre contrat d’assurance auprès de votre compagnie d’assurance. À cet effet, vous devez avertir l’assureur dans les plus brefs délais pour qu’il soit au courant de la situation. Ceci se faire par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. Ensuite, vous enverrez votre plaque d’immatriculation à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Une fois, cela fait, vous allez recevoir la preuve que votre plaque minéralogique a bien été remise à qui de droit.
Les jours qui vont suivre, l’on vous enverra par courrier postal, un avis de radiation officiel. Cet avis sera ensuite envoyé à votre assureur. Notons que l’avis devra être envoyé accompagné de votre carte grise. Ainsi, l’assureur pourra supprimer votre assurance à partir de la date de radiation. Il aura ici à vous rembourser les cotisations que vous lui avez déjà versées et qui couvraient alors la période dans laquelle vous ne serez maintenant plus assuré. Vous recevrez ensuite de sa part une confirmation de la résiliation de votre police d’assurance.
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Le cas où vous achetez une nouvelle voiture
La démarche va consister beaucoup plus ici au changement de plaque. Si la voiture que vous venez de vendre à une vieille plaque belge, vous devez procéder à son changement. Ici, vous aurez à renvoyer ladite plaque à la DIV. La nouvelle sera ensuite remise à votre assureur après demande avant qu’elle ne vous l’envoie à votre domicile. Dans le cas contraire (cas où vous aviez une plaque récente), vous procéderez au transfert de la plaque d’immatriculation à votre nouveau véhicule. Aussi, si vous désirez toujours rester avec cette compagnie d’assurance, vous procéderez à un transfert de garantie. Mais avant tout ceci, il faudra toujours envoyer à l’assureur la lettre de résiliation pour qu’il se prépare aux démarches qui suivront.
Que contient la lettre de résiliation que vous aurez à envoyer ?
La lettre de résiliation à envoyer doit comporter vos coordonnées, la date de la vente de votre véhicule, le numéro de contrat auto… Aussi, on devra retrouver dans cette lettre, le numéro d’immatriculation du véhicule de même que sa marque. En dehors de cette lettre, vous ajouterez le certificat de cession. Ledit certificat se trouve dans le formulaire cerfa n°13754*02. Prenez enfin le soin de bien rédiger votre lettre, car certaines compagnies d’assurance sont très exigeantes.
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