Si une entreprise est confrontée à un conflit avec un client, un fournisseur ou un collaborateur, la procédure de conciliation peut s’avérer utile. Cette procédure, souvent méconnue, permet de mettre en place un processus de médiation confidentiel, économique et rapide. Trouvez dans cet article, comment mener une procédure de conciliation et les avantages associés.
Plan de l'article
La demande de conciliation
La première étape de la procédure de conciliation qui fait partie des spécialités de l’avocat d’affaires consiste en une demande de conciliation adressée à l’autre partie. Cette demande peut être effectuée par courrier recommandé, par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d’en justifier la réception. Par ailleurs, dans cette demande, l’entreprise doit préciser les motifs du conflit ainsi que les éléments de fait et de droit sur lesquels elle fonde sa demande. Elle doit également proposer un ou plusieurs conciliateurs, en précisant leur nom et leur qualité.
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Le choix d’un conciliateur
La deuxième étape de la procédure de conciliation consiste en la désignation du conciliateur. Si l’autre partie accepte la demande de conciliation, les parties doivent alors se mettre d’accord sur le choix du conciliateur. Cependant, si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix du conciliateur, celui-ci sera désigné par le président du tribunal judiciaire ou par le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale compétente.
La réunion de conciliation
Cette étape de la procédure de conciliation consiste en une réunion entre les parties et le conciliateur. En effet, cette réunion doit se tenir dans les quinze jours suivant la désignation du conciliateur. Lors de cette réunion, les parties exposent leur point de vue et leurs propositions pour résoudre le différend. Suite à cela, le conciliateur peut proposer des solutions concrètes pour parvenir à un accord amiable.
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L’accord de conciliation
La quatrième et dernière étape de la procédure de conciliation consiste en la rédaction et la signature de l’accord de conciliation. Cet accord doit être signé par les parties et le conciliateur. Il peut prendre la forme d’un écrit ou d’un enregistrement audiovisuel. Il peut aussi être homologué par le juge, à la demande des parties, ce qui lui confère une force exécutoire.
Les avantages de la procédure de conciliation pour les entreprises
La procédure de conciliation offre plusieurs avantages pour les entreprises confrontées à un conflit.
La rapidité
Contrairement à la voie judiciaire, la procédure de conciliation est rapide. En effet, les différentes étapes de la procédure peuvent être réalisées en quelques semaines seulement. De plus, le conciliateur peut proposer des solutions concrètes dès la première réunion de conciliation, ce qui accélère le processus de résolution du conflit.
L’économie
La procédure de conciliation est également économique pour les entreprises. Ainsi, les frais de conciliation sont souvent moins élevés que les frais de justice. De plus, cette procédure permet aux parties de trouver une solution amiable, ce qui évite des coûts importants liés à un procès.
La confidentialité
La procédure de conciliation est confidentielle. Les discussions entre les parties et le conciliateur sont protégées par le secret professionnel. Ainsi, les informations échangées lors de la procédure ne peuvent pas être utilisées contre les parties lors d’un éventuel procès. Cette confidentialité permet aux parties de dialoguer plus librement et de trouver plus facilement un accord amiable.
