Comment se passe une gérance ?

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Le gestionnaire d’une société civile immobilière joue un rôle crucial dans la vie de la société. En effet, c’est le représentant légal de ce dernier, mais aussi la première personne responsable à s’occuper de leur gestion quotidienne. D’où la nécessité de procéder à la nomination d’un gestionnaire au moment de la création de la société. En l’absence d’un gestionnaire, un IBS peut être dissous à la demande des personnes intéressées. Quelle est donc la procédure de nomination d’une personne en tant que gestionnaire dans le cas d’un IBS ? Éléments de réponse.

Exigences pour devenir un gestionnaire SCI

Gestionnaire d’un SCI : personne physique ou morale ?

En général, le directeur d’une société civile SCI Real Estate n’est autre que l’un des associés de la société. Ce cas est particulièrement évident pour la famille IBS. Les associés peuvent également inclure le L’obligation pour le gestionnaire d’être un associé du SCI doit être précisée dans les règlements administratifs. Toutefois, une personne qui n’est pas affiliée à un SCI peut bien être nommée dirigeante. Surtout si cette condition n’est pas incluse dans l’état de la structure.

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Parfois, certains SCI à grande échelle préfèrent confier la gestion de l’entreprise à une entité juridique, généralement une autre SCI (ce qui est complètement légal). Dans ce cas, les dirigeants de ladite entité juridique doivent avoir les mêmes obligations que s’ils étaient les gestionnaires physiques de la société. De plus, ils ont la capacité de déléguer un pouvoir de représentation à une personne en particulier pour devenir le gestionnaire du SCI.

L’ âge doit être nommé gestionnaire d’un SCI

La loi ne définit pas de restriction d’âge pour devenir un gestionnaire de l’IBS. Pour un rendez-vous d’un Les gestionnaires, dont ces derniers, en particulier, doivent avoir l’ âge légal ou l’ âge légal pour remplir pleinement leurs obligations en détenant des actions. Un mineur émancipé (à partir de 16 ans) peut également être le gestionnaire d’un SCI. Il convient de noter que l’adulte sous tutelle ou curatelle ne peut pas être le gestionnaire d’un SCI.

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Attention ! Bien qu’elle ne soit pas interdite par la loi, il est néanmoins conseillé de ne pas désigner un mineur émancipé ou non comme fonctionnaire de l’ICS. Cependant, rien ne l’empêche d’être un associé majoritaire en détenant la majorité des actions.

SCI Executive : Avoir des qualifications professionnelles spécifiques ?

Chacun, quelle que soit sa qualification professionnelle , a le droit de gérer parfaitement un IBS. Malgré cela, il y a des gens qui font face à des professions incompatibles avec la Fonction de gestion d’un SIC. C’est le cas des avocats, des notaires, des fonctionnaires et des comptables.

Bon à savoir

Cette incompatibilité de fonctionnalités ne peut être supprimée qu’en exemptant les IBS familiaux et à but non lucratif. Cela est dû à la nature non commerciale de l’entreprise.

Nationalité du SCI Manager

Aucune loi ne fixe les conditions de nationalité pour devenir gérant d’un SCI, à moins que les statuts du SCI ne renvoient à une clause spécifique. Ainsi, une personne étrangère peut très bien gérer un IBS.

Les personnes reconnues coupables de crimes ordinaires ou de crimes en tant que gestionnaires de SCI sont-ils reconnus coupables

La loi ne prévoit pas qu’une personne qui a déjà été déclarée coupable d’un crime ou d’un crime de droit commun ne peut être nommée gestionnaire d’une ISC. D’ un autre côté, une clause opposée peut être interdisent cela dans les statuts de la société.

Il convient de noter que les personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative ne peuvent en aucun cas être nommées gestionnaires dans un IBS.

Donc, un ou plusieurs gestionnaires pour un SCI ?

Cela dépend principalement des statuts de la SCI. Mais en général, au moins un gestionnaire doit être nommé . Par conséquent, il n’y a rien qui empêche les partenaires de nommer d’autres gestionnaires pendant la durée de vie de la structure.

Comment se passe la nomination du gestionnaire d’un ICS ?

Il y a deux scénarios pour nommer un manager d’un SCI : pendant sa création et pendant sa vie sociale.

Nomination d’un gestionnaire SCI à la création

Dans ce cas, le premier gestionnaire est nommé :

  • Soit dans les statuts avant la signature des statuts de la SCI
  • ,

  • soit par décision des associés à la majorité des votes ;
  • soit dans un certificat de nomination distinct signé par chaque partenaire et annexé aux statuts.

Nomination d’un directeur d’un SCI au cours de sa vie sociale

Tout d’abord, il est nécessaire de savoir que le changement de gestionnaire au cours de la vie sociale d’un IBS résulte de :

  • Une révocation par les associés La
  • fin du mandat du gérant La
  • démission du gérant Le
  • décès du gérant
  • Interdiction de la gestion

tous ces cas,la nomination est effectuée conformément aux conditions fixées par les statuts du SCI. Dans Toutefois, le gérant est, en règle générale, nommé par décision des associés lors d’une assemblée générale ordinaire, que ce soit au moment de la formation ou lors d’un changement de direction avec modification des statuts.

Formalités administratives pour la nomination du gestionnaire d’un SCI

Le Les formalités administratives pour la nomination d’un gestionnaire d’un ICS doivent être accomplies dans un délai d’un mois à compter de sa création. À cette fin, les deux étapes suivantes doivent être effectuées.

Publier une annonce juridique à des tiers dans un journal d’annonces juridiques (JAL)

L’ avis de nomination du gestionnaire comporte, entre autres, les renseignements suivants :

  • La raison ou le nom de la société
  • Sa forme juridique, c’est-à-dire SCI
  • L’objet corporatif
  • L’adresse du siège social du SCI
  • Montant de son capital social
  • La pièce d’identité et les coordonnées du gestionnaire désigné

Bon à savoir

L’ annonce sera publiée dans un JAL autorisé situé dans le même département que le bureau central du SCI afin d’obtenir le certificat d’édition.

Dépôt du dossier Inscription au greffe du tribunal de commerce ou au Centre des formalités commerciales

Voici la liste des documents qui doivent être fournis pour compléter la nomination d’un gestionnaire d’un SCI immobilier de la société civile :

  • copie des statuts du SCI ;
  • Formulaire M0 (formulaire M3 s’il s’agit d’une date au cours de la vie sociale) rempli et signé par le gestionnaire ou, le cas échéant, l’autorité initiale ;
  • Le certificat de nomination au gestionnaire ; Le
  • certificat de publication concernant : les tiers délivré par JAL ;
  • une pièce d’identité du gérant s’il s’agit d’une personne physique OU un document justificatif prouvant l’existence juridique de la société si le gérant est une personne morale ;
  • La déclaration d’honneur de non-condamnation accompagnée d’un certificat de filiation, si gestionnaire d’une personne physique
  • Une

Une fois ce dossier lors de l’enregistrement et de la signature des statuts, il est important de soumettre le dossier directement au centre des formalités des sociétés ou au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’IA.