L’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) est une forme d’assurance habitation. Elle est destinée aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leurs actifs immobiliers. L’objectif d’un contrat avec PNO est de protéger le logement, même en l’absence du propriétaire, ou lorsque le bien est occupé par un locataire. Que faut-il savoir sur l’assurance habitation propriétaire non occupant ?
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une assurance PNO ou Propriétaire Non-Occupant ?
Le but de l’assurance propriétaire non occupant est de couvrir tout risque de sinistre qui pourrait survenir dans le logement. Grâce à cette assurance multirisque habitation, le logement concerné reste couvert, qu’il reste vacant ou qu’il soit occupé par un locataire. L’assurance PNO ne doit pas être confondue avec l’assurance habitation du locataire si le bien est loué. Elle se distingue aussi de l’assurance habitation classique, laquelle couvre un propriétaire qui occupe lui-même son logement. Cette assurance couvre les dommages au bien (dégâts des eaux et autres) et la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis du locataire, des voisins et des tiers.
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Contrairement à l’assurance habitation du locataire, l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Elle ne l’est que pour les propriétaires non occupants possédant un bien en copropriété. En effet, depuis 2015 et la loi Alur, tout propriétaire d’un bien dans une copropriété ou dans un immeuble pavillonnaire, doit souscrire une assurance PNO. Ce contrat est souscrit au titre de la responsabilité civile du copropriétaire, qu’il occupe ou non le bien.
Dans quels cas avez-vous besoin d’une assurance PNO ?
L’assurance PNO est utile dans bien des cas :
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- couvrir les risques de responsabilité civile du propriétaire,
- renforcer l’assurance habitation du locataire au cas où celle-ci ne propose pas une couverture optimale,
- couvrir un risque non pris en charge par l’assurance habitation du locataire,
- obtenir une indemnisation même lorsqu’un sinistre survient alors que le logement est vacant,
- prendre en charge les sinistres qui ne sont pas considérés comme des risques locatifs.
Dans ce dernier cas, en supposant qu’un vice de construction survenait, il ne peut être imputé au locataire. L’assurance habitation de ce dernier ne pourra pas être sollicitée. La responsabilité du propriétaire bailleur étant en jeu ici, son assurance PNO devra être mise en œuvre, elle concerne les biens loués vides et meublés, de façon permanente ou saisonnière.
Comment trouver une offre d’assurance PNO adaptée et au meilleur prix ?
Pour trouver une offre d’assurance PNO adaptée et à tarif préférentiel, rendez-vous sur un site comparateur d’assurances. Cet outil en ligne permet d’analyser et de comparer plusieurs offres d’assurance pour propriétaire-bailleur, afin de trouver la meilleure. Pour bénéficier des meilleures propositions, soyez transparent quant aux informations à fournir sur votre bien. En dehors du comparateur, vous pouvez sélectionner vous-même des compagnies d’assurance. Ensuite, demandez à chacune un devis personnalisé, qui est la plupart du temps gratuit et sans engagement. Une autre solution est de passer par un courtier en assurances habitation, ce dernier pourra vous orienter vers un assureur à même de garantir votre logement loué ou vacant.
Dans tous les cas, avant de signer un contrat, vérifiez les points suivants :
- les garanties et les exclusions de garanties,
- le niveau de remboursement,
- les délais de carence,
- les garanties optionnelles,
- me montant des franchises.
Concernant le prix de ce type d’assurance, il est plus bas que celui d’une assurance habitation classique. Le fait qu’elle soit souscrite en complément de l’assurance habitation du locataire explique aussi son accessibilité. Selon les assureurs, comptez généralement entre 60 et 150 euros l’an pour une assurance PNO.
Les conséquences de l’absence d’assurance PNO
L’assurance propriétaire non occupant couvre d’une part un risque de responsabilité civile. Ne pas la souscrire implique qu’en cas de sinistre responsable, le propriétaire-bailleur défaillant devra payer les réparations de sa poche. Il en est de même si un dégât des eaux ou tout au sinistre exclut de l’assurance multirisque habitation du locataire. Pour le propriétaire du logement, cela peut représenter un budget faramineux. Or, avec une assurance PNO, il bénéficie d’un soutien financier de poids de la part de son assureur. Sans compter les garanties optionnelles qu’il aurait pu intégrer à son contrat pour le renforcer.
L’absence d’assurance PNO implique aussi une perte d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations de ce type d’assurance sont déductibles des revenus fonciers. Un propriétaire qui ne dispose pas de cette couverture ne peut donc pas prétendre à cette réduction d’impôts. Associé au budget à consacrer à une éventuelle indemnisation en responsabilité civile, cela peut être financièrement très prenant préjudiciable pour lui.
Pour finir, nous souhaitons vous rappeler qu’une n’assurance non obligatoire ne justifie sa cotisation que le jour où l’on en a réellement besoin. Cela signifie que l’on peut tout à fait s’en passer, mais que l’on peut regretter son absence de souscription le jour où survient un sinistre.
