Ces dernières années, on assiste à une recrudescence des divorces. Ce sont des moments douloureux qui se finissent souvent à la barre. En général, cela fait suite à des procédures très longues et difficiles à vivre. C’est pour cela que dernièrement le ministère de la Justice en France a pris les devants. Celui-ci compte mettre en place des mesures permettant de simplifier les divorces contentieux. Cela passera notamment par la suppression de la tentative de conciliation des conjoints qui est obligatoires à l’absence de consentement mutuel et est souvent une opération inutile qui peut faire perdre beaucoup de temps.
Un projet de loi proposé par la garde des Sceaux
La tentative de conciliation est actuellement une procédure obligatoire dans les divorces à l’absence de consentement mutuel. Cela se manifeste d’abord par un entretien du juge avec chacun des conjoints séparément. Ensuite, une rencontre avec ces deux personnes est organisée. Enfin, les avocats interviennent.
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Celle-ci s’oppose au divorce par consentement mutuel ou les deux parties sont d’accord sur tous les principes de rupture. Ainsi, pour rendre les divorces avec contentieux d’être réglées rapidement et de la meilleure des manières, la garde des Sceaux Nicolle Belloubet a proposé dans le projet de loi de programmation de la justice allant de 2018 à 2022 de supprimer cette phase de conciliation. En effet, celle-ci est jugée inefficace du fait qu’elle apporte très peu de fois des résultats probants. Toutefois, avant cela, cette proposition se doit d’être approuvée par le Sénat.
Une opposition du Sénat
La suppression de la tentative de conciliation peut être très efficace dans ce cas de figure. Toutefois, elle devra au préalable faire l’objet d’une acceptation auprès du sénat. Cependant, cette institution s’y est totalement opposée. En effet, au soir du 9 octobre 2018, les sénateurs ont décidé de s’opposer à cette mesure après son examen.
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Les raisons de cette opposition résident dans de nombreuses raisons selon les sénateurs. Ils ont jugé l’audience de conciliation utile, quel que soit son taux d’efficacité. «?C’est de plus le seul moment où les deux parties peuvent se voir, discuter et ce quel qu’en soit l’issu?» dit un sénateur. D’autres déclarent que ce type de procédures donnent un certain sens au divorce.
En somme, en dépit du fait que cette tentative de la garde sceaux pouvait avoir une certaine utilité, il faut aussi noter les arguments des sénateurs sont très valables. Par conséquent, pour vous trouver un bon avocat dans ce cas de figure, vous pouvez cliquer sur ce lien http://avocat-viguier.fr/.
