En Allemagne, le respect de l’environnement et des normes européennes strictes en matière écologique est de rigueur. Par conséquent, la connaissance des textes réglementaires ayant trait aux diverses taxes est en amont de tout achat. Dans ce pays, le changement de propriétaire et de pays oblige à s’acquitter de certaines taxes. Notamment pour acquérir une voiture d’occasion d’origine allemande. Découvrez dans cet article, quelle taxe pour importer une voiture d’Allemagne.

Le malus écologique, une taxe d’importation des véhicules d’occasion d’Allemagne

Le malus écologique est une taxe qui sanctionne l’achat de véhicules très polluants acquis en Allemagne. Cette taxe est calculée en fonction de deux principaux critères. Vous avez d’une part le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre. D’autre part, le calcul de cette taxe se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

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Toutefois, il faut noter que depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules émettant plus de 132 grammes CO2/km sont pénalisés contre 138 grammes en 2020. Il est important de savoir que, vous devez vous acquitter de cette taxe au moment de la première immatriculation de votre véhicule. Vous devez vous acquitter de cette taxe en même temps que la taxe de la carte grise. Ce paiement se fait sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Le coût du malus écologique est relatif. Le malus débute à 50 euros et augmente jusqu’à 540 € à 150 g/km. Le malus écologique est de 1504 € pour 160 g/km et près de 15000 € pour 200 g/km. Lorsqu’on prend en considération l’âge du véhicule, le montant de la taxe est réduit d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation.

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L’écotaxe, une taxe d’importation pour véhicule importé d’Allemagne

L’écotaxe est une taxe valable pour tout véhicule importé et indépendant de la première année de la mise en circulation. Les nouvelles établies depuis 2008 imposent le paiement d’une écotaxe pour toute première immatriculation en France. Plusieurs informations relatives à l’acquisition de votre véhicule sont nécessaires pour le calcul de votre taxe écotaxe.

Entre autres informations, vous avez la date d’immatriculation, le taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule. Vous avez également le nombre de chevaux fiscaux. Toutes ces informations favorisent le calcul du taux de votre taxe écotaxe pour véhicule.

La TVA et le certificat fiscal, des taxes d’importation pour les véhicules d’Allemagne  

Si en France les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la TVA, en Allemagne, elle s’élève à 19%. Mais lorsque vous faites appel à un mandataire, il vous facturera ses services en incluant la TVA de 20%. Le certificat fiscal, autrement appelé quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A est une taxe gratuite pour les véhicules d’occasion. 

Ce document atteste que votre véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée. C’est également un document important pour l’obtention d’une carte grise.

Il existe plusieurs taxes à payer lorsque vous importez votre véhicule d’Allemagne. Ces taxes varient en fonction de l’état de votre véhicule. Vous avez notamment comme taxe le malus écologique, écotaxe, le quitus fiscal et la TVA.

L’assurance auto pour un véhicule importé de l’étranger

Une fois votre véhicule allemand importé en France, la loi prévoit qu’il doit être assuré mais aussi qu’il ait une plaque d’immatriculation française. D’un cas, comme dans l’autre, vous ne pourrez pas conduire votre véhicule une fois l’avoir importé en France. En effet, la loi française prévoit une amende dans le cas où vous ne pouvez pas justifier d’une assurance auto pour votre véhicule étranger.

S’agissant de l’obligation d’assurance, celle-ci peut être temporaire, notamment lorsque le véhicule vient d’Allemagne. Effectivement, cette assurance auto temporaire permettra d’aller chercher le véhicule dans le pays étranger pour le ramener en France. L’avantage est que vous ne souscrirez pas à une assurance auto de manière permanente et cela permettra d’alléger les démarches au cas où vous n’achèteriez finalement pas le véhicule. Concernant sa durée de vie, le contrat d’assurance temporaire permet une couverture allant de 1 à 90 jours. De nombreuses compagnies d’assurances proposent ce type de contrat d’assurance voiture. Pour se faire, nul besoin de vous rendre sur différents comparateurs d’assurances en ligne ou de passer par un courtier en assurance. En effet, l’assureur Français Allianz propose ce type d’assurance auto temporaire pour pouvoir importer votre véhicule depuis l’Allemagne en toute sécurité.

D’autre part, s’agissant du certificat immatriculation. Vous devrez demander un certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier permettra de rouler de façon temporaire, en France, avec un véhicule provenant de l’étranger. La durée de vie de ce certificat est de 1 mois. Attention, cette plaque n’est valable qu’en France. Vous devrez donc également vous renseigner auprès des autorités allemandes pour obtenir une plaque allemande jusqu’à la frontière si aucune plaque n’est présente sur le véhicule lors de l’achat.

Pour résumer, en utilisant une assurance auto temporaire et une plaque d’immatriculation temporaire, vous pourrez alors profiter de votre voiture importée depuis l’Allemagne en toute sérénité.