Le divorce est une décision éprouvante et pénible pour la plupart des couples. Mais au vu de la situation du foyer et des difficultés quotidiennes, il est parfois la seule alternative. Ce processus assez long et complexe nécessite réflexion et mérite surtout qu’on s’informe de son déroulement.
Plan de l'article
le processus de divorce
Divorcer met fin au lien de mariage qui unit deux époux et ce avec un règlement de l’ensemble des conséquences. La demande de divorce suit toujours le même principe mais la procédure varie en fonction du type de divorce demandé.
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La première étape du processus est de contacter un avocat. Chacun des deux époux doit se faire représenter par un avocat distinct. Les parties peuvent se faire assister par le même avocat seulement dans le cadre d’un divorce à l’amiable. C’est une option rendue désormais possible grâce à la loi entrée en vigueur en 2017.
L’avocat se charge de rédiger la demande de divorce pour lancer officiellement la procédure. La procédure judiciaire est alors enclenchée dès que la requête est adressée au juge des affaires familiales.
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Les avocats et les parties qu’ils assistent rédigent la convention et la déposent devant un notaire. C’est cela qui confère à la convention sa force exécutoire et qui officialise le divorce.
Peut-on se passer des avocats pour divorcer ?
Les honoraires des avocats représentent les frais les plus importants dans un processus de divorce. Les couples ont tendance à se demander s’il est possible de s’en passer pour effectuer son divorce. Malheureusement, non ! Il est impossible de divorcer sans faire appel à un avocat. L’intervention de ces derniers est indispensable dans le processus quel que soit le type de divorce.
La seule alternative existante pour les deux époux est de se faire assister par le même avocat. Néanmoins, cela n’est possible que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce vous permet également de divorcer sans forcément recourir au juge des affaires familiales depuis la loi de 2017.
les différents types de divorce
Il a été mentionné plus haut que la procédure de divorce varie d’un type de divorce à un autre. On en déduit qu’il existe plusieurs types de divorce chacune avec ses particularités.
On distingue d’abord le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Dans ce type de divorce, les deux époux sont d’accord sur le fait de divorcer et sur les conséquences qui en découlent. C’est la procédure la plus simple de toutes.
Ensuite, il y a le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. C’est le type de divorce où les deux époux s’entendent sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. Une séance se tient alors avec le juge et chaque époux évoque ses volontés.
Un autre type de divorce est le divorce pour faute. Il n’intervient que dans les cas où il y a eu violation des devoirs et obligations qui incombent à chaque époux dans le cadre du mariage. Il s’agit entre autres de violences conjugales ou d’adultère.
Le dernier type est le divorce pour altération définitif du lien conjugal. Un époux ne peut y recourir que lorsque l’autre s’oppose au divorce et qu’ils ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans.
