Ayant acquis un statut juridique officiel le 31 juillet 2014, le fonctionnement de l’économie sociale et solidaire est encore au cœur de plusieurs interrogations des années après son instauration. Bien loin d’être de simples entreprises, les structures de l’ESS sont réglementées selon la Loi n° 2014-856. Débrief sur les essentiels à connaître pour mieux comprendre le rôle, les acteurs et le fonctionnement de l’ESS.
Plan de l'article
Economie Sociale et Solidaire : de quoi s’agit-il ?
Regroupant des associations, mutuelles, fondations et coopératives, les entreprises ESS misent sur des méthodes de gestion et de décision participatives et démocratiques. La cohésion sociale étant au cœur de tous les dispositifs adoptés par l’ESS, cette perspective aboutit ainsi à une vision bien différente de l’entreprenariat. Le service rendu avant le profit : il s’agit de l’objectif majeur pour les entreprises de l’ESS.
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Restant tout de même de véritables acteurs économiques, les structures de l’économie sociale et solidaire sont soumises à un encadrement strict de l’usage de leurs résultats financiers. Ici, aucun profit personnel n’est perçu, et les bénéfices sont réinvestis dans de nouveaux projets à caractère social. Le surplus de financement requis pour la mise en place d’un nouveau projet est complété par un investisseur privé, qui sera remboursé par l’Etat si celui-ci est une réussite.
Néanmoins, une entreprise ESS détient un agrément peut accéder à des financements publics dédiés pour compléter ses ressources. Vous pouvez cliquer ici pour comprendre en profondeur le fonctionnement et les idées principales de l’ESS.
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Réglementations de l’ESS
Promulguée en juillet 2014, la loi qui réglemente l’ESS en France a été sujette à des ajouts significatifs en 2016. Fixant les règles qui permettent de gouverner l’Économie Sociale et Solidaire, le sujet des financements est également mentionné au sein de cette loi.
Les principes de l’ESS reposent exclusivement sur des objectifs d’utilité sociale. La mise à jour du règlement a permis d’établir un dispositif d’agrément nommé ESUS ou Entreprise solidaire d’utilité sociale. Requis pour bénéficier des soutiens des acteurs privés et des financements dédiés, cet agrément est essentiel pour assurer le bon développement de l’ESS.
Acteur de référence faisant partie de l’ESS, AÉSIO mutuelle, en tant qu’entreprise mutualiste, accompagne ses membres à travers des solutions d’assurances et de services qui permettent d’apporter un meilleur confort de vie au quotidien, et ce tout au long de leur vie. Répondant à tous les critères de l’ESS, cette mutuelle met en avant dans son action le principe d’utilité sociale. Grâce au soutien optimal pour les personnes en situation de vulnérabilité apportée par AÉSIO mutuelle, cette structure protège actuellement plus de 2.7 millions d’individus.
Un levier économique à part entière
Grâce à ce cadre clair, l’ESS est aujourd’hui un vrai levier économique en France.
En effet, les structures de l’ESS ont un impact très positif sur l’économie du pays. L’ESS représente actuellement plus de 60 milliards d’euros de masse salariale, près de 110 milliards d’euros de valeur ajoutée pour l’économie française, et environ 10% du PIB de notre territoire.
