Quels sont les recours possibles lorsque le secret médical est violé ?

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Il arrive, lors du traitement d’une maladie, que certains aspects ne soient pas respectés, dont le secret médical. Dans ce genre de situations, il est important de connaitre ses droits et de les faire respecter aussi bien par le médecin que par l’institution sanitaire. Pour cela, il existe plusieurs recours possibles lorsque le secret médical est violé. Voici ce qu’il faut savoir sur les possibilités offertes en cas de violation du secret médical.

S’adresser à un avocat spécialisé

Au sein des hôpitaux, il existe souvent des commissions qui permettent aux usagers du service de bénéficier d’un accompagnement efficace dans la prise en charge de leurs revendications juridiques. Il est aussi possible de faire intervenir le Conseil de l’Ordre des Médecins, mais il est assez peu probable de compter sur l’aide cette structure. Dans ce cas, mieux vaut s’adresser directement à un avocat devant l’ordre des médecins spécialisé qui saura vous orienter vers les actions à intenter.

En effet, il est assez démoralisant pour un patient de se retrouver face à un système judiciaire partiale. En se tournant vers un avocat, celui-ci pourra lui prodiguer les meilleurs conseils. Parmi ceux-ci, on peut dire que la meilleure solution n’est pas toujours d’aller vers une procédure. Le plus souvent, de simples explications entre les parties adverses peuvent permettre de décanter la situation.

Une procédure pas toujours satisfaisante

Lorsque le patient estime que ses droits n’ont pas été respectés durant le traitement, il peut toujours d’adresser à un avocat ou à l’Ordre départemental des médecins. Cependant, cela ne lui garantit nullement le fait qu’il va obtenir une procédure équitable et dont l’issue sera satisfaisante. En effet, le plus souvent, le médecin fautif ne fait l’objet d’aucune sanction d’ordre pécuniaire ou pénale.

Au niveau du conseil départemental, les parties sont convoquées et une procédure d’écoute contradictoire sera activée. Les victimes ont le droit de se présenter accompagné par leurs proches ou pas.

Le secret médical : un droit pour les patients

Il s’agit d’un secret fondamental pour tout patient admis dans un hôpital. Il permet en substance de protéger les intérêts légitimes des malades, car c’est une manière de couvrir tout ce qui a été porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession. Ceci concerne à la fois ce qu’il a vu, entendu, compris ou ce qui lui a été confié par le patient. La violation du secret médical est réprimée par le code de la santé.