Quels sont les risques encourus en cas du non-respect de la RT 2012 ?

Si vous ne maîtrisez pas les caractéristiques de l’attestation de conformité rt 2012, sachez qu’elle est désormais un certificat obligatoire. Quelle que soit la taille de votre projet de construction, vous devez faire une demande auprès d’un organisme certifié pour vous conformer aux dispositifs en cours. En cas de non-respect de ces derniers, le maître d’ouvrage va encourir des sanctions, que ce soit un bâtiment résidentiel ou des travaux industriels.

Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?

L’acquisition d’une attestation de conformité doit nécessairement précéder le démarrage des travaux. Le maître d’ouvrage devra se rendre au bureau d’études thermiques qui va réaliser une étude RT 2012 partielle. Après cette étape, une attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 sera fournie sur la base des particularités du projet à réaliser. Ensuite, le maître d’ouvrage va la déposer à la mairie pour valider le permis de construire.

Il y aura aussi une seconde étude qui doit être effectuée après la fin des travaux. C’est une étude qui sera validée par un document complet appelé RSET (Résultat standardisé de l’étude thermique) qui sera fourni au maître d’ouvrage. Ce dernier va ensuite le transmettre à un diagnostiqueur indépendant avec le rapport de prise en compte du test d’étanchéité. Un contrôleur technique se chargera de vérifier tous les compartiments des travaux pour s’assurer qu’ils s’adaptent aux exigences de l’attestation de conformité rt 2012. Celle-ci aura une durée de vie de 5 ans de même que le rapport d’étanchéité et le RSET. Il faudra aussi vous attendre à une visite d’un professionnel habileté dans votre habitation dans les trois premières années qui suivent la fin des travaux.

Les sanctions encourues en cas de non-respect

Le premier obstacle de ne pas avoir une attestation de conformité est la difficulté à démarrer vos travaux. Vous devez forcément posséder une attestation de prise en compte partielle de la RT pour que votre permis de construire soit validé. Si par ailleurs vous prenez le risque de lancer vos travaux sans l’acquisition d’un permis, vous allez subir des sanctions sévères de la part des juridictions compétentes.

L’achèvement des travaux doit aussi être suivi d’une étude pour savoir si la construction est conforme aux dispositifs de l’attestation de conformité rt 2012. Si vous négligez cet aspect, vous allez vous exposer à des sanctions pénales et civiles. Selon l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, tout propriétaire qui ne respecte pas les exigences risque de payer une amende de 45 000 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Vous risquerez aussi de démolir tout le chantier, ce qui demandera d’autres investissements supplémentaires.

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