Loi Grandguillaume : menace sur les VTC

23
uber taxi guerre

Dans un contexte où les rémunérations des chauffeurs VTC pratiqués essentiellement par Uber, mais également la concurrence Uber jugée “déloyale” par les chauffeurs de taxi, Laurent Grandguillaume a proposé une solution. Dans l’exposé des motifs, après avoir rappelé qu’à l’origine taxis et VTC exerçaient des activités distinctes, l’élu a estimé que le développement du numérique et la demande accrue de transports publics les ont rapprochés. Toutefois, il a fait valoir que “le maintien de réglementations cloisonnées, en décalage avec la réalité économique, est source de nombreuses tensions pénalisant au premier chef les conducteurs, auxquelles la présente proposition entend remédier”. C’est ce qui a motivé sa proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Elle a été adoptée le 21 décembre dernier par le Parlement. Mais, concrètement, quelles en sont les retombées ?

L’impact de la loi Grandguillaume dans le transport public

Placées sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d’élaborer et de coordonner les politiques de l’État entre autres en matière de transports. Cependant, dans cet article (https://www.keobiz.fr/vtc-en-danger-loi-grandguillaume), KeoBiz prévient qu’Uber n’admet plus les partenaires avec des licences DREAL obtenues après la date du 31 décembre 2016. Néanmoins, les entreprises ayant été établies avant le 31 décembre 2016 sont exemptes de cette nouvelle restriction. Il sera question pour elles de passer au régime VTC pour rester dans la régularité. Pour ce faire, vous devez suivre une procédure relativement simple afin de rentrer dans la norme pour continuer d’exercer sereinement. Notons que les entreprises qui ne peuvent pas passer tout de suite au nouveau régime peuvent fonctionner avec d’autres plateformes.

Obtenir une carte VTC

Compte tenu du fait que cette nouvelle loi est un imprévu considérable, des démarches ont été mises en place pour permettre aux structures de se mettre à jour. Ainsi, acquérir une carte VTC est une solution qui vous garantira de pouvoir poursuivre votre activité avec les applications nécessaires. De plus, il est possible de passer un examen VTC qui une fois réussi, vous permettra d’accéder à un dossier d’obtention de la carte VTC. Précisons que vous aurez la possibilité de vous procurer l’une de ces cartes auprès de la préfecture qui est en charge de votre lieu de résidence. Bien entendu tout ceci sera effectué sous certaines réserves, suivant les départements. Par ailleurs, il est important de spécifier qu’une première session d’examen sera organisée au courant de cette année 2017 : une partie théorique ainsi qu’une partie pratique sont prévues.