Qu’est-ce qu’une location gérance ?

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Grâce à la gestion du crédit-bail, le propriétaire d’une entreprise ne peut pas en profiter lui-même et donner à un tiers la possibilité de le faire. De cette façon, le propriétaire veille à ce que son entreprise soit exploitée tout en percevant des revenus. Le locataire, qui gère maintenant, obtient la possibilité d’exploiter une entreprise, ce qu’il n’aurait pas pu faire s’il avait dû financer lui-même ce type de projet (brevet, matériel…).

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Qu’ est-ce que la gestion des locations ?

Leasing Management, également connu sous le nom de « gestion libre »,est un contrat en vertuduquel le propriétaire d’une propriété commerciale accorde temporairement à une personne, connue sous le nom delocataire et de gestionnaire, le droitd’utiliser librement ces fondsà ses propres risques et périls et contre Paiement d’une taxe.

Pour que ce contrat soit possible, le propriétaire du fonds doit avoir déjà exploité le fonds pendant au moins 2 ans . Toutefois, il y a eu quelques exceptions à cette obligation en vertu de l’article L. 144-5 du Code de commerce. Par exemple, il a été possible d’obtenir une exemption judiciaire de l’application de cette période. Cette exemption a été accordée systématiquement lorsque les exigences de l’organisation de l’entreprise et de l’activité l’exigeaient. Cette exception a été utilisée par les réseaux de restauration rapide ou de restauration thématique qui ont utilisé ce système pour permettre à leurs titulaires de licence ou franchisés de prendre des commandes pour un nouveau restaurant. Depuis une loi du 21 juillet 2019, la condition d’utilisation du fonds pour une période de 2 ans a été supprimée.

Le bail de gestion exige également que le Le propriétaire obtient l’autorisation du propriétaire des locaux s’il a un bail commercial qui exige l’exploitation personnelle de la propriété dans les locaux loués.

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Quels sont les avantages de la gestion du crédit-bail ?

La gestion du crédit-bail constitue avant tout un avantage financier pour l’entrepreneur, car elle nécessite moins de commentaires personnels qu’ avec une acquisition conventionnelle.

La location de gestion d’entreprise est souvent utilisée dans les réseaux commerciaux organisés, en particulier dans l’industrie de la restauration. Par exemple, si le franchiseur est séduit par un profil qui a toutes les compétences nécessaires pour mener à bien un projet sous son concept, mais, malheureusement, n’a pas de ressources financières suffisantes, il peut lui offrir la gestion locative. Le candidat prend donc le contracte et exploite l’entreprise sans les posséder et peut les racheter dès qu’elle a l’investissement nécessaire.

Le locataire gérant a également l’avantage d’ avoir les locaux, l’équipement et le personnel déjà sur place . C’est un gain de temps considérable, ce qui lui permet de s’installer rapidement.

Le leasing de gestion peut également s’avérer une excellente solution en cas de transfert, car il permet au futur acheteur d’assurer la rentabilité du projet avant l’engagement.

La gestion de la location est également avantageuse pour le propriétaire, qui conserve ainsi la propriété de ses biens commerciaux tout en recevant un revenu de redevances .

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