La loi Pinel est-elle toujours intéressante ?

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La loi Pinel a remplacé les dispositifs Scellier et Duflot, selon les mêmes principes : offrir un avantage fiscal fort en échange du respect de certaines contraintes.

Applicable en France depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel vise à relancer le secteur de l’habitation et de la construction immobilière. Cela s’applique aux investissements locatifs dans le secteur de l’habitation neuve, offrant aux contribuables une réduction d’impôt en échange d’un engagement locatif sur la durée et du respect des loyers plafonnés.

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Les conditions de la loi Pinel

Pour qu’un investissement puisse bénéficier du régime Pinel :

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1. Une habitation neuve ou future doit être acquise ;

2. il est nécessaire de louer le bien en tant que résidence principale d’un locataire pour une durée de 6, 9 ou 12 ans de choix ;

3. le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison de la propriété (à compter de la date d’achèvement des travaux). L’acquisition doit être déclarée aux autorités fiscales, ainsi que le revenu provenant de l’investissement effectué. L’exonération fiscale Pinel ne peut être combinée avec les autres monuments Duflot, Scellier, Bouvard, Malraux ou historiques. Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer la propriété à un ascendant ou descendant.

Pinel loi : comment calculer l’exonération fiscale ?

L’ exonération fiscale dans la loi Pinel est calculée en fonction de la durée de la location. Rappelons que le logement doit être loué comme résidence principale d’un locataire.

Le taux d’imposition dans la loi Pinel :

— Exonération fiscale Pinel sur 6 ans : 12% ;

— Exonération fiscale Pinel sur 9 ans : 18% ;

— Exonération fiscale Pinel sur 12 ans : 21%.

Un particulier achète un appartement neuf de 200.000€, puis la réduction d’impôt est calculée sur la somme de 200.000€. Sur une maison d’une valeur de 300 000€, la réduction d’impôt peut atteindre 63 000€ sur 12 ans.

Loi Pinel : comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?

La réduction d’impôt est calculée sur le base du prix de la propriété acquise. Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location. Le montant n’est pas grevé directement par l’impôt payable sur l’avis de taxation 2042. La réduction d’impôt se situe dans le plafond des créneaux fiscaux fixés à 10 000 euros par ménage fiscal.

Pinel droit : les étapes de l’acquisition

— Le contrat de réservation :

c’ est le document qui permet l’achat du logement. Il est signé directement entre l’acheteur et le vendeur (promoteur, conseiller en gestion de patrimoine). Il s’appuie sur les banques pour la recherche du prêt immobilier.

— La procuration ou l’acte notarié :

c’ est le moment où vous devenez officiellement propriétaire de la maison. Il est préférable de différencier systématiquement le notaire du promoteur et de votre notaire. Vous recevrez ensuite le titre de propriété de logement. Les garanties du promoteur Le promoteur est l’intervenant qui réalise votre bien sous La loi Pinel. Il est donc impératif de connaître sa solidité financière et ses garanties. Plusieurs garanties existent et coexistent pour assurer la durabilité et la sécurité de l’investisseur.

— La garantie de l’achèvement des travaux :

c’ est la garantie pour garantir que le logement sera livré à la date indiquée dans l’acte notarié.

Deux types de garanties coexistent : la garantie intrinsèque ou la garantie extrinsèque. La garantie intrinsèque est la moins forte, c’est le promoteur qui l’apporte de ses propres fonds. La garantie extrinsèque, la plus forte, prend une forme de sécurité. Une institution financière, souvent bancaire, apporte une garantie au promoteur et assure le financement des travaux en cas d’échec du promoteur.

C’ est donc la garantie extrinsèque qui offre à l’investisseur le plus de garanties.

— La garantie d’une réalisation parfaite :

qui est la garantie qui sera exécutée au cours du mois suivant la livraison du logement. Il permet au propriétaire de signaler toutes les imperfections et dysfonctionnements dans le logement.

— La garantie biennale :

il est valable 2 ans après la livraison de la propriété. Il agit sur tous les éléments de l’équipement dans l’appartement qui pourraient dysfonctionnement ou subir une usure prématurée. Exemple : un porte-serviettes qui ne fonctionne plus.

— La garantie de dix ans :

comme son nom l’indique, il est valable 10 ans après la livraison. C’est celui qui assure la construction et la construction de la résidence ou de la maison. Rarement utilisé, il assure de grands dommages et de mauvaises pratiques.

Pinel loi : acheter intelligemment

L’ achat de biens immobiliers en vertu de la loi Pinel doit être effectué dans le nouveau secteur immobilier. Il est donc essentiel de ne pas se concentrer sur le montant de la réduction fiscale, mais sur l’immobilier lui-même en priorité. La ville, son emplacement, sa taille, son contexte, sa construction et la résidence sont des éléments essentiels pour faire un un bon investissement. Ces critères de sélection précis faciliteront la location du logement et contribueront à la valeur de la propriété.

Pinel droit : comment choisir le bon immobilier ?

Les biens immobiliers admissibles sont des biens qui n’ont jamais été habités. Cela correspond à un appartement ou une maison en état futur d’achèvement (VEFA) ou livré. Le bien doit se conformer aux nouvelles normes environnementales connues sous le nom de RT 2012 ou BBC2005. L’habitant bénéficie alors d’une faible consommation d’énergie. Afin de promouvoir la construction de logements dans les zones tendues, le logement devra être situé dans une zone répertoriée par les autorités fiscales. Un grand nombre de garanties existent dans le cadre d’un achat sous le régime de Pinel dans la loi sur l’achèvement futur (VEFA) qui assure la réalisation du projet et pour les 10 prochaines années.

Type d’hébergement Pinel

Lors de l’achat de biens immobiliers dans la loi Pinel ou même lors de l’achat de biens immobiliers locatifs traditionnels, le type de logement s’adapte à l’emplacement dans la ville et à la catégorie de personnes ciblées : — Studio T1 : préfèrent le studio proche des universités et des collèges pour cibler un étudiant ; — les 2 chambres T2 : Il est recherché par les jeunes couples, les célibataires ou les retraités. Il s’intègre parfaitement dans les grandes agglomérations et dans les périphéries où le nombre de résidences est faible : zone résidentielle ; — le T3 de 3 pièces : il est recherché par les couples avec un enfant ou les couples souhaitant une chambre supplémentaire (bureau, chambre d’amis). Plus cher que T2, il offre une réduction d’impôt plus importante ; — les 4 Expositions T4 : il est pour les familles plus de gens qui veulent vivre dans le centre-ville ou à la périphérie.

Pinel loi : quelle ville choisir ?

Il est initialement nécessaire que la ville soit éligible à la loi Pinel, c’est-à-dire qu’elle est située dans l’une des zones éligibles : zone A bis, zone B1, zone B2, zone C. Ces zones connaissent une pénurie de biens immobiliers disponibles à la location et offrent donc un degré élevé de difference.eacute ; l’écart entre l’offre locative et la demande. Une clause qui évite la dérive des appareils précédents (Scellier), pour lesquels des développeurs peu scrupuleux ont construit des bâtiments qui n’ont jamais trouvé de locataires. Les zones éligibles sont la zone A, la zone A bis et la zone B1, certains emplacements de la zone B2 devant être étudiés au cas par cas (voir carte). Le montant de l’investissement est également plafonné en fonction du prix du mètre carré : zone A et A bis : 5.000€ /mç, zone B 1:4 .000€ /mç. Choisissez une ville où les emplois sont en croissance et où la démographie augmente. Les grands projets d’urbanisme sont également de forts moteurs de croissance et de hausse des prix immobiliers : arrivée d’un TGV, nouvelle autoroute (par exemple, Bordeaux, Nantes, Toulouse…). On dit souvent que l’emplacement est le critère le plus important pour le succès de l’investissement.

Loi Pinel : devrions-nous taxer l’impôt ?

Du point de vue de l’investisseur, la question fondamentale est moins en comparaison entre les appareils qu’avec d’autres solutions de location.

En effet, la limitation de cette approche est qu’elle ne s’applique pas que l’achat d’une nouvelle propriété, répondant aux normes environnementales, donc à un prix beaucoup plus élevé (jusqu’à 60%) que l’ancienne. Et au moment de la revente, après 9 ans, un rabais élevé peut s’appliquer, d’autant plus qu’une majorité des marchandises dans le même programme peuvent être sur le marché en même temps, mises en vente par des propriétaires qui ont tous fait de même.

D’ autre part, la condition du crédit d’impôt est que le bien soit loué. En d’autres termes, si vous ne trouvez pas de locataire, non seulement vous ne percevez pas de loyer, mais vous perdez l’avantage fiscal. Comme toujours en matière d’investissement immobilier, l’important est de choisir une propriété de qualité plus qu’un appareil fiscal.