Comment résilier un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière ?

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résilier un contrat d’exclusivité

Le mandat de vente exclusif est très utile pour s’associer à une agence immobilière afin de trouver des acheteurs pour son bien. Cependant, il peut arriver qu’il limite les offres et représente plus une contrainte qu’une aide. Nombreux sont ceux qui désirent alors le résilier pour avoir plus de liberté. Comment s’y prendre ? Découvrez-le ici.

Résilier le mandat à l’issue du contrat

Avant toute chose, vous devez savoir que les conditions de résiliation du contrat exclusif dépendent de l’agence immobilière et des termes qui y sont évoqués. Ce qui signifie que si les clauses du contrat ne sont pas favorables à une procédure de résiliation en particulier, il sera impossible de réaliser l’opération. Il est donc nécessaire de prendre connaissance des conditions avant la signature.

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Toutefois, certaines règles générales et des moments précis permettent de résilier le contrat sans subir de sanctions. D’abord, il est possible de le faire une fois que celui-ci est expiré. En effet, ce type de mandats possède une durée limitée, définie par le client et l’agence. Dès que cette période est écoulée, il devient simple de mettre fin au contrat.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre à l’agence immobilière. Le courrier doit être accusé de réception et envoyé 15 jours avant la fin de l’actuel mandat. En effet, la lettre a pour objectif d’informer l’agence de votre choix et de préparer cette dernière à la rupture du contrat.

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Résilier le mandat avant la fin du délai

Il est possible dans certains cas de résilier le contrat exclusif avec une agence avant son expiration. Cependant, il existe plusieurs conditions. D’abord, il faut que cette option soit évoquée dans ledit contrat. Ensuite, il faudrait que la raison de la demande de résiliation soit justifiée. Il peut s’agir par exemple d’une insuffisance de résultats.

Résilier le contrat pendant le délai de rétraction

Le délai de rétraction correspond aux deux semaines qui suivent la signature du contrat. Au cours de cette période, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d’annuler le mandat exclusif. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une raison valable ou de dédommager l’agence immobilière.

Toutefois, il est impératif d’envoyer un courrier à la société afin de la prévenir. Il doit aussi porter un accusé de réception.

Résilier un contrat d’exclusivité grâce à une procédure judiciaire

Si la résiliation du contrat ne peut pas se résoudre à l’amiable avec une simple lettre de demande, vous pouvez avoir recours à la justice pour vous départager. Il faut toutefois être en position de force pour entreprendre un bras de fer juridique avec l’agence. Autrement dit, il faut que cette dernière commette des fautes graves pour que vous puissiez vous en servir.

Une fois que l’affaire est résolue, le contrat sera résilié si vous avez raison et vous ne serez plus lié à cette société.

En somme, retenez qu’il existe plusieurs moyens légaux de résilier son contrat d’exclusivité. Il suffit de suivre la procédure et de respecter les délais pour faire les demandes. En cas de force majeure, il est aussi possible d’avoir recours à la justice.