Les coûts imputables au locataire, également appelés frais remboursables , sont des frais de location initialement supportés par le bailleur, mais peuvent être remboursés par le locataire. Ce remboursement peut être effectué sur une base régulière ou ponctuelle. Toutefois, le locateur doit justifier toutes les dépenses engagées au cours de l’année.
Résumé :
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Plan de l'article
Liste des dépenses admissibles
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Paiement des frais de location
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Les raisons des dépenses encourues
Liste des dépenses imputables au locataire
Les honoraires à admettre au locataire sont limités par la loi. Cette liste de frais admissibles s’applique aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014 . Il est valide également pour les baux privés et sociaux vides.
💡 À savoir : La liste des frais admissibles peut également s’appliquer aux locations meublées signées avant le 27 mars 2014, si le bail les concerne .
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Ascenseurs et silos de fret
Certaines dépenses liées à l’utilisation de l’ascenseur et/ou de l’ascenseur peuvent être attribuées au locataire. Il s’agit notamment de l’électricité et des frais d’exploitation (visites régulières, contrôles semestriels par câble, etc.). D’autres frais de location peuvent être répercutés sur le locataire, comme le coût des petites réparations de la cabine, de l’entrepôt ou des fusibles, mais aussi le coût des produits de nettoyage.
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
Ceux-ci comprennent les coûts associés à la distribution d’eau chaude et froide pour tous les occupants ; mais aussi de l’eau utilisée pour la L’entretien régulier des espaces communs et des espaces extérieurs est nécessaire. Le propriétaire peut également demander le remboursement des produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau.
Les dépenses liées à l’approvisionnement énergétique, quelle que soit leur nature, peuvent également être remboursées par le locataire. De même, les coûts d’exploitation des compteurs généraux et individuels sont également imputables au locataire. Après tout, les frais de location associés à l’entretien des épurateurs de fumée et à la réparation des fuites sur les raccords et les raccords peuvent être répercutés sur le locataire.
Installations individuelles
Toutes les dépenses relatives aux installations individuelles, y compris le chauffage et la production d’eau chaude, sont à la charge du locataire. Les dépenses liées à la distribution de l’eau dans des parties privées demeurent également de sa responsabilité. Ces dépenses comprennent le contrôle des raccordements qui : Dépannage et réglage du débit et de la température.
Zones communautaires internes
Pour les espaces communs internes, les frais à communiser au locataire comprennent ceux liés à l’électricité. Ces frais comprennent également tout ce qui concerne l’entretien de ces pièces (fourniture de produits d’entretien, frais de personnel d’entretien, etc.). La réparation de l’équipement d’entretien peut également être restaurée chez le locataire.
Espaces ouverts
Les coûts d’exploitation et d’entretien des voies de circulation et des places de stationnement doivent être attribués au locataire. En outre, tous ceux liés aux espaces verts et aux aires de jeux sont également récupérables.
Impôts et redevances
Enfin, certaines taxes et redevances sont à la charge du locataire, y compris les frais de balayage, taxe ou redevance pour l’élimination des déchets ménagers et, enfin, les frais sanitaires.
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Paiement des frais de location
Le paiement des frais attribuables au locataire peut être effectué de deux manières différentes.
Restauration de points
Le locataire remboursera les frais engagés par le propriétaire, car ils lui sont imputables. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de paiement régulier des frais remboursables.
Paiement régulier
Le locataire paie trimestriellement ou mensuellement, en plus de son loyer, un certain montant, qui est déterminé par le bailleur pour rembourser les frais de location. Nous parlons de règles sur les frais . L’estimation de ces dispositions doit être incluse dans le bail.
Toutefois, le coût réel des droits recouvrables peut différer du coût fourni par le propriétaire. Il est donc nécessaire de régulariser le pour effectuer les frais de location. En d’autres termes, la différence entre le total des certificats payés par le locataire et les coûts effectivement supportés par le bailleur au cours de la période doit être calculée. Une telle régularisation doit être effectuée au moins une fois par an.
Si les règlements sont inférieurs aux dépenses réelles, le locataire devra payer la surtaxe au propriétaire. Sinon, ce dernier remboursera le trop-payé au locataire.
⚠️ Attention : Pour une location meublée ou un appartement partagé signé en date du 27 mars 2014, les frais de location n’ont pas besoin d’être réglés s’ils apparaissent comme un forfait dans le présent contrat.
Enfin, le locataire peut demander un paiement sur 12 mois, si la régularisation n’a pas lieu dans un an à compter de l’échéance des frais.
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Les raisons des dépenses encourues
Le propriétaire doit justifier l’une ou l’autre des dépenses engagées au cours de l’année, quel que soit le mode de paiement spécifié.
Par conséquent, un mois avant la règlement/récupération, le bailleur doit informer le locataire du calcul des frais de location par type de redevances (eau chaude, eau froide, électricité, ascenseur, etc.). Si l’appartement est situé dans un bâtiment collectif, il est nécessaire de spécifier la méthode de distribution entre les locataires. Enfin, un avis d’information sur le calcul des charges collectives de chauffage et de production d’eau chaude devrait être fourni.
⚠️ Attention : Le propriétaire doit fournir au locataire tous les reçus au cours des 6 mois suivant l’envoi du décompte.
À la demande du locataire, le résumé des Envoyer les dépenses de l’appartement par la poste ou des fonds dématérialisés.
En outre, le propriétaire doit justifier les réclamations pour les frais accumulés. Pour ce faire, il doit informer le locataire des résultats précédents convenus lors de la régularisation précédente. Le budget prévisionnel doit également être communiqué dans le cas où l’appartement se trouve dans un immeuble résidentiel.
💡 À savoir : Toutes ces obligations ne s’appliquent pas à une location meublée signée avant le 27 mars 2014 . Par conséquent, il n’y a pas d’exigences formelles ou temporelles pour les documents justificatifs.
Après tout, un locataire qui a des difficultés à payer les frais de location à lui imputer peut dans certains cas demander au propriétaire des délais de paiement.
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